J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
NOR : DEFP0600898A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juillet 2006 :
I. - Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2006, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers dont les noms suivent :
La capitaine de frégate Tessier-Viennois (Agnès), de la marine ;
La lieutenante-colonelle Scourzic (Janine), de l'armée de l'air ;
Le lieutenant-colonel Lyraud (Pascal), de la gendarmerie ;
Le lieutenant-colonel Mille (Hervé), de la gendarmerie ;
L'officier en chef de 1re classe Noyon (Daniel), de la délégation générale pour l'armement.
II. - Sont nommés, à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité les officiers dont les noms suivent :
La capitaine de corvette Bertré (Patricia), de la marine ;
Le colonel Cartigny (Pascal), de l'armée de l'air ;
Le chef d'escadron Carret (Jean), de la gendarmerie ;
L'officier en chef de 2e classe Weil (Charles), de la délégation générale pour l'armement.